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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE OLIVIER ATTAR

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Politique de protection de la vie privée

Olivier ATTAR s’engage à protéger votre vie privée. Veuillez vous reporter à notre Politique de protection de la vie privée pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les informations personnelles.

Propriété du Site et de son contenu

Olivier ATTAR est propriétaire de ce Site. Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, le texte, les graphiques, les données, les photographies, les images animées, les sons, les illustrations, les logiciels, la sélection et la disposition de ces éléments (le « Contenu Olivier ATTAR »), est détenu par Olivier ATTAR, ses concédants de licence ou ses fournisseurs d’images tiers.

Tous les éléments du Site, y compris le Contenu Olivier ATTAR, sont protégés par des copyrights, des brevets, des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Utilisation du Site

Ce Site et le Contenu d’ Olivier ATTAR sont destinés aux clients d’Olivier ATTAR. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou le Contenu d’ Olivier ATTAR autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités personnelles avec Olivier ATTAR. Vous n’avez pas l’autorisation : (a) de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu Olivier ATTAR sans licence ou accord écrit conclu avec Olivier ATTAR, ou en violation de la licence ou de l’accord en question ; (b) d’utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ; (c) de manipuler ou afficher le Site ou le Contenu Olivier ATTAR en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ; (d) de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire, ou d’essayer de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service Olivier ATTAR si vous n’en avez pas reçu l’autorisation expresse ; et (e) d’utiliser le Site ou le Contenu Olivier

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Vous consentez à vous conformer à toute loi et réglementation applicable, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les lois et réglementations relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la protection de la vie privée et à la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

Politique en matière de contrefaçon de droits d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, Olivier ATTAR a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’Olivier ATTAR ou de tiers, dans des circonstances appropriées et à la discrétion d’Olivier ATTAR.

Nous pouvons notifier une plainte pour contrefaçon de copyright par le biais d’une mention générale sur le Site, d’un e-mail envoyé à l’utilisateur ou par voie de communication écrite envoyée par courrier à l’adresse postale d’un utilisateur.

Marques commerciales déposées

le logo Olivier ATTAR et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques d’Olivier ATTAR et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable d’Olivier ATTAR ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. Vous n’avez pas l’autorisation de vous servir de métabalises ou de tout autre « texte caché » utilisant « Olivier ATTAR » ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service d’Olivier ATTAR sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l’apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts de boutons, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets d’Olivier ATTAR et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

Liens

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Données liées à l’enregistrement et sécurité du compte

Concernant votre utilisation du Site, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, actualisées et complètes vous concernant dans les formulaires du Site (les « Données d’Enregistrement ») ; (b) conserver et mettre à jour les Données d’Enregistrement et toute autre information fournie à la Société, et faire en sorte qu’elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ; (c) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ; (d) informer immédiatement Olivier ATTAR en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ; (e) accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte ; et (f) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données d’Enregistrement et à toute autre information que vous fournissez à la Société.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exempter Olivier ATTAR et ses sociétés affiliées, filiales, concédants de licence, représentants, fournisseurs d’informations tiers et sous-traitants en cas de plaintes, dommages, coûts, dettes et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés d’une quelconque façon au Contenu Utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site, à votre conduite, à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, à votre violation ou violation présumée des Termes du Site ou à toute déclaration ou garantie qu’ils contiennent, à votre usage non utilisé du Contenu Olivier ATTAR ou à votre violation des droits d’un tiers.

Clause de non-responsabilité

CE SITE ET LE CONTENU D’OLIVIER ATTAR SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET OLIVIER ATTAR, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AFFILIES EXCLUENT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. OLIVIER ATTAR NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ENTRAINES PAR L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU DE OLIVIER ATTAR, OU PAR LA NON-DISPONIBILTE DE CES DERNIERS, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SECONDAIRES. LES FONCTIONS INCORPOREES A OU FAISANT PARTIE DES PRODUITS DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES CONTRE DES INTERRUPTIONS NI CONTRE DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. LES FRAIS EN CAS DE RECOURS A DES SERVICES, A DES REPARATIONS OU A DES CORRECTIONS OCCASIONNEES PAR L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU D’OLIVIER ATTAR RELEVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE, ET NON DE CELLE D’OLIVIER ATTAR. NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR QUE LE SITE OU LE CONTENU OLIVIER ATTAR NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D’ELEMENTS CONTAMINANTS OU DESTRUCTEURS.

Olivier ATTAR fait des efforts raisonnables en vue d’assurer la justesse, la correction et la fiabilité du Contenu d’Olivier ATTAR, mais nous ne garantissons ni la justesse, ni la correction, ni la fiabilité du Contenu d’Olivier ATTAR.

La législation de certains états des Etats-Unis ainsi que celle de certains pays étrangers n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les clauses de non responsabilité s’agissant de certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limites prévues ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas si elles sont interdites ou supplantées par les dispositions légales en vigueur dans votre état ou dans votre pays.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS OLIVIER ATTAR, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE D’UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNEES, QUE LA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR FAUTE) OU AUTRE, LIES D’UNE QUELCONQUE FACON A L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU OLIVIER ATTAR OU DES ELEMENTS SE TROUVANT SUR LE SITE OU CONSULTES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES D’UNE QUELCONQUE FACON A LA CONFIANCE ACCORDEE PAR LES UTILISATEURS AUX INFORMATIONS OBTENUES A PARTIR D’OLIVIER ATTAR, OU RESULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D’EMAILS, DE DEFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE NON-EXPLOITATION, RESULTANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE PROBLEMES DE COMMUNICATION, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS OU D’ACCES NON AUTORISES AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES OLIVIER ATTAR. LA RESPONSABILITE TOTALE D’OLIVIER ATTAR, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (Y COMPRIS LES FAUTES, QU’ELLES SOIENT INTENTIONNELLES, PASSIVES OU IMPUTEES), LIEE A UNE GARANTIE, A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, A LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT OU A TOUTE AUTRE THEORIE, LIEE D’UNE QUELCONQUE FACON A L’UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LA SOMME DONT VOUS VOUS ACQUITTEZ AUPRES D’OLIVIER ATTAR LE CAS ECHEANT POUR ACCEDER AU SITE OU POUR L’UTILISER.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié d’une quelconque façon à votre utilisation du Site ou du Contenu Olivier ATTAR sera soumis à un arbitrage confidentiel au tribunal compétent, soit tribunal de commerce d’Antibes, sauf si vous avez violé ou menacé de violer les droits d’Olivier ATTAR en matière de propriété intellectuelle ; dans ce cas, Olivier ATTAR pourra rechercher l’obtention d’une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal compétent, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux en la matière. L’arbitrage dans ce cas sera conduit par un arbitre. La sentence arbitrale sera irrévocable et pourra faire office de verdict dans tout tribunal compétent. Dans les limites du droit en vigueur, aucun arbitrage lié aux présentes dispositions ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Termes du Site (procédures d’arbitrage groupé ou autres).

Résiliation

Nonobstant ces Termes, Olivier ATTAR se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre compte et/ou de bloquer votre utilisation du Site.

Dispositions diverses

Toute renonciation à une disposition des Termes du Site ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Olivier ATTAR. Dans le cas où l’une des clauses des présents Termes du Site s’avérerait inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés. Modifications apportées aux Termes du Site

Olivier ATTAR se réserve le droit de modifier les dispositions contenues dans les Termes du Site ou toute politique ou directive du Site à tout moment et à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications à cette politique, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des Termes du Site. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Termes du Site à chacune de vos visites sur l’un de nos sites.

Questions et infos contact

Veuillez adresser vos questions et commentaires concernant le Site ou les Termes du Site par e-mail à olivattar@gmail.comou par téléphone au 0647697035 (appel payant).

© 2011 Olivier ATTAR Tous droits réservés. Termes et conditions d’utilisation.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE D’OLIVIER ATTAR

Olivier ATTAR s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de protection de la vie privée traite des informations que nous recueillons en ligne et de l’utilisation que nous faisons de ces informations. Les termes de cette politique s’appliquent à tous les sites Internet d’Olivier ATTAR, à moins que des termes différents ne soient indiqués dans un document ou dans un contrat mis à votre disposition en ligne ou hors ligne.

Si vous utilisez ce site, cela signifie que vous comprenez et acceptez les conditions stipulées ici. Ce site est la propriété d’Olivier ATTAR, et il est accessible depuis la France et l’étranger. A des fins de protection des données, Olivier ATTAR contrôle ces informations et les traites, sauf indication contraire. Les informations recueillies peuvent être conservées et stockées, traitées, accédées et utilisées.

Recueil d’informations personnelles

Lorsque vous entrez sur ce site, certaines informations peuvent être automatiquement recueillies dans le cadre du fonctionnement du site, telles que le site où vous avez trouvé notre adresse, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur et des informations sur vos heures d’accès. Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations liées à votre navigation sur le site (pages affichées, liens suivis et autres actions liées à l’utilisation du site). Nous pouvons combiner les informations liées à votre visite sur le site aux informations personnelles que vous nous fournissez. Vous avez la possibilité de ne pas nous fournir d’informations personnelles, mais dans ce cas, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains produits ou services. Lorsque vous vous enregistrez nous recueillons vos informations personnelles, telles que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Des informations personnelles complémentaires (numéro de carte de crédit et adresse de facturation, par exemple) sont recueillies dans le cadre du traitement des transactions ou afin de vous fournir certains produits et services.

Utilisation de vos informations personnelles

Olivier ATTAR recueille et utilise les informations personnelles que vous lui fournissez afin de gérer et d’améliorer ses sites, de traiter vos transactions, de servir ses clients, de réaliser des recherches et des analyses visant à améliorer ses produits, services et technologies, et d’afficher du contenu personnalisé en fonction de vos intérêts et préférences. Nous nous servons également de vos informations personnelles pour communiquer avec vous. Nous pouvons par exemple vous envoyer des communications liées à vos transactions (lettres de bienvenue, rappels de facturation et confirmations d’achat par exemple). Nous pouvons en outre vous faire parvenir des enquêtes ou des communications marketing afin de vous fournir des informations liées à de nouveaux produits ou services ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing, vous pouvez modifier vos préférences en matière d’informations personnelles en suivant la procédure indiquée ci-dessous ou les instructions liées à la désinscription incluses dans chaque e-mail que vous recevez. Nous vous rappelons qu’en cas de refus des communications marketing, vous continuerez à recevoir les communications relatives à vos transactions ou à votre compte (e-mails de confirmation, relevés de compte, etc.).

Les informations personnelles enregistrées par Olivier ATTAR peuvent être stockées et traitées en France ou dans n’importe quel autre pays dans lequel Olivier ATTAR, sous-traitants, sociétés affiliées ou agents sont implantés ; si vous utilisez nos sites ou services, vous acceptez le transfert d’informations en dehors de votre pays. Olivier ATTAR se conforme à l’accord relatif à la sphère de sécurité « Safe Harbor » conformément aux instructions de la CNIL concernant la collecte, l’utilisation et le stockage des données provenant de l’Union européenne. Si vous souhaitez exercer certains de vos droits en matière de protection des informations vous concernant (y compris le droit de suppression de vos informations personnelles), veuillez nous contacter en utilisant les « Infos contact » ci-dessous.

Partage des informations personnelles

Sauf disposition prévue dans cette politique de protection de la vie privée, Olivier ATTAR ne partage pas les informations personnelles vous concernant avec des tiers.

Nous nous réservons le droit de partager vos informations personnelles à l’intérieur de notre société, y compris avec nos différentes divisions et nos filiales, lesquelles peuvent utiliser ces informations suivant les conditions ci-incluses. Nous pouvons en revanche partager vos informations personnelles avec des prestataires de services agissant en notre nom. Nous pouvons par exemple engager d’autres sociétés pour le traitement des paiements, le stockage des données, l’hébergement de sites, le traitement des commandes et des expéditions, pour participer au marketing, procéder à des audits, etc. Ces sociétés n’obtiendront dans ce cas que les informations personnelles dont elles ont besoin pour fournir le service requis. Elles sont tenues de préserver le caractère confidentiel des informations et ne pourront pas les utiliser à d’autres fins.

Des informations concernant nos clients, y compris des informations personnelles, peuvent être dévoilées dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la société et/ou de ses actifs, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous administration judiciaire (dans ce cas, les informations personnelles seront transférées en tant qu’actifs de la société). Si cela se produit, vous en serez informé, comme indiqué dans la section « Modifications de cette politique de protection de la vie privée » ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de dévoiler des informations personnelles vous concernant si la loi l’exige, ou si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire dans le cadre du respect de la loi, d’une réponse à une plainte ou de la protection des droits, des biens ou de la sécurité de notre société, de nos employés, de nos clients ou du public.

Accès à vos informations personnelles

Si vous souhaitez revoir ou corriger les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez y accéder via la section « Mon compte » du site. Votre chargé de clientèle pourra également vous aider à apporter les modifications souhaitées et à supprimer vos informations personnelles si vous voulez exercer ce droit. Si vous souhaitez une aide supplémentaire, contactez-nous à l’adresse olivattar@gmail.com. Vous recevrez une réponse dans les 10 jours suivants.

Préférences en matière d’informations personnelles

Olivier ATTAR s’engage à respecter votre droit de prendre des décisions concernant le recueil et la divulgation de vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, faites-le-nous savoir en : (1) cochant ou décochant la case appropriée sur votre formulaire d’enregistrement en ligne ou sur la page « Mon profil » du site ; (2) contactant votre chargé de clientèle ; ou (3) envoyant un e-mail à l’adresse olivattar@gmail.com. Si vous choisissez de refuser les communications marketing, vous continuerez à recevoir les communications liées à vos transactions ou à votre compte (e-mails de confirmation, relevés de compte, etc.).

Utilisation des cookies et autres technologies

Olivier ATTAR utilise des « cookies » pour vous permettre de vous connecter à nos services et de personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur. Les cookies contiennent des informations (y compris des informations personnelles) pouvant être lues ultérieurement par un serveur Web du domaine ayant émis le cookie. Les informations recueillies par les cookies comprennent la date et l’heure de votre dernière visite, des informations sur votre enregistrement et les mouvements et achats que vous avez effectués sur le site.

Les cookies vous offrent de nombreux avantages. Ils nous permettent d’identifier les utilisateurs enregistrés lorsqu’ils reviennent sur le site pour qu’ils puissent retrouver rapidement les résultats de leurs recherches d’images précédentes, accéder à leurs visionneuses et visionneuses film ou afficher leurs factures antérieures. Les cookies permettent également de gagner du temps puisqu’ils vous évitent de saisir à chaque fois les mêmes informations.

Dans certains cas, nos prestataires de services peuvent utiliser des cookies sur nos sites. Nous n’avons pas accès à ces cookies, et nous ne les contrôlons pas. Cette politique de protection de la vie privée couvre uniquement l’utilisation de cookies par Olivier ATTAR, et non celle qui en est faite par des tiers.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin que celui-ci n’accepte pas les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas vous identifier ni utiliser des fonctions interactives de nos sites et services dépendant des cookies.

Outre les cookies, nous pouvons utiliser d’autres technologies (y compris les pixels invisibles) sur nos sites et dans des e-mails promotionnels ou des lettres d’information. Ces petites images électroniques nous aident à déterminer le nombre d’utilisateurs ayant visité certaines pages ou ayant ouvert des messages ou lettres d’information. Nous ne nous servons pas de ces images pour recueillir des informations personnelles.

Sécurité de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est primordiale pour nous. Nous suivons les normes reconnues dans l’industrie pour protéger vos informations personnelles. Par exemple, lorsque vous saisissez des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit) sur nos formulaires d’enregistrement ou de commande, nous cryptons ces informations à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Aucun mode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Malgré nos efforts concernant la protection de vos informations, nous ne pouvons donc pas en garantir la sécurité absolue. Si un mot de passe est utilisé pour votre compte et vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

Informations relatives aux enfants

Nous n’avons aucune intention de demander ou de recueillir des informations personnelles provenant de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser ce site ou y fournir des informations, y compris, sans s’y limiter, sur les Zones Interactives.

Liens

Les sites auxquels nous sommes reliés, y compris les sites de nos fournisseurs de contenu tiers, peuvent appliquer des conditions sur la protection de la vie privée différentes de celles stipulées ici. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques de ces sites et vous encourageons à en prendre connaissance avant leur utilisation.

DMA

Pour toute question relative à cette politique de protection de la vie privée, contactez Olivier ATTAR en premier lieu (en vous servant des informations de contact ci-dessous). Si vous ne recevez pas d’accusé de réception ou si votre demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, veuillez nous contacter au référence ci dessous.

Modifications de cette politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette politique de protection de la vie privée à tout moment. Si nous apportons des modifications à cette politique, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée dans la partie supérieure. En cas de modification substantielle apportée à cette politique ou de modification de l’utilisation de vos informations personnelles par Olivier ATTAR, nous vous en informerons ici ou sur notre page d’accueil, ou encore en vous envoyant un e-mail à cet effet. Nous vous encourageons à consulter cette politique de protection de la vie privée à chacune de vos visites sur l’un de nos sites.

Infos contact

Vous pouvez contacter le service client de Getty Images par e-mail à olivattar@gmail.com, par téléphone au 0647697035 (appel payant), ou par courrier à Olivier ATTAR, 46 Route des bréguieres, BP20036, 06110 Le Cannet.

TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE OLIVIER ATTAR

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS GENERALE DE VENTE AVEC ATTENTION. LE FAIT D’ACCEDER OU D’UTILISER CE SITE WEB ENTRAINE VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES DISPOSITIONS ET DE L’INTEGRALITE DES MODALITES, POLITIQUES ET DIRECTIVES INCORPOREES PAR VOIE DE REFERENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DE CES DISPOSITIONS, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

1.1. Olivier ATTAR : Comment nous contacter ?

La société Olivier ATTAR est une société auto entrepreneur immatriculée au registre du commerce et de la chambre des métiers sous le numéro 439 414 523 00022.

Par Téléphone : 06 47 69 70 35 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés. Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique  » contacts » où après identification par courriel et mot de passe, Nous vous rappelons que vous pouvez également : Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes. Nous écrire à l’adresse suivante : 46 Route des bréguières, BP20036, 06113 Le Cannet Cedex

1.2. La boutique www.photographe-olivierattar-06.com : quelles informations y figurent ?

Olivier ATTAR a mis en place et exploite le site  » www.photographe-olivierattar-06.com  » Le site  » www.photographe-olivierattar-06.com « , est présenté en langue française et en langue anglaise. Sont notamment indiquées les informations suivantes : La notice légale identifiant précisément la société Olivier ATTAR, Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective, Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, La durée de validité de l’offre.

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ? Vous êtes par principe un consommateur.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nous sommes à votre entière disposition et se veut attentifs à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ? Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ? Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 15 Euros. 2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ? Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. 3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ? Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. 2.1. Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire, Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l’univers PayPal – cliquez ici Cheque, Mandat cash.

En cas de paiement par cheque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par cheque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard ) sera débitée au moment de la prise de commande. 2.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via le système Paybox. 2.3. Le paiement total : le principe.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. 3.1. Mode de transport : quels choix ?

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg), par la poste. La société Olivier ATTAR se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande.

La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Olivier ATTAR sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. 3.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande, environ entre deux et quatre jours.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

Selon l’encombrement des colis, leur acheminement est effectué par la poste. En aucun cas, la responsabilité d’Olivier ATTAR ne saurait être mise en cause, pour non présentation du colis au client de la part de la Poste. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client ; il appartient en cas d’avarie à l’acheteur de faire toutes constations nécessaires et de retourner les marchandises à l’expéditeur.

3.3. Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi» veuillez prendre contact avec notre Service Clients (cf. Art.1.1). Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste.

Une enquête transporteur sera ouverte à la demande d’Olivier ATTAR afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête. 4.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable a ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter a la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

4.2. Les restrictions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels et photographies, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio, photo ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés ».

5.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

5.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Nos droits d’utilisation des photographies ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés a titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation des photographies.

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur des photographies conserve sur son oeuvre.

5.3 Recours des tiers

Le client est seul responsable à l’égard des tiers de l’usage des photos dont il commande le tirage ou la reproduction à Olivier ATTAR. Il n’appartient pas à Olivier ATTAR de vérifier les droits d’utilisation ou de reproduction du client et sa responsabilité ne saurait être engagée envers les tiers au cas ou leur droits de propriété intellectuelle seraient lésés par le client. Cette clause impérative ne peut en aucun cas comporter d’exception. Elle est applicable indépendamment du droit d’Olivier ATTAR de refuser le traitement d’un support comportant un droit de reproduction, ou portant atteinte à l’image à Olivier ATTAR.

Olivier ATTAR se dégage de toutes responsabilités si une image venait à être vue malencontreusement par un tiers, aucun recours ne serait alors possible.

5.4 Attribution de juridiction

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature, les tribunaux d’Antibes, Cette clause s’applique même en cas de référé ou pluralité des parties.

5.5 Obligation du client- droits incorporels

La vente de photo et autres produits n’entraîne, en aucun cas, Cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des photos et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s’interdit de télédiffuser ou de permette la télédiffusion, de tout ou partie des photos et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les photos et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l’usage privé dans le cadre dit « du cercle de famille » et que tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces photos ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, et ce, nonobstant l’engagement de poursuites. Olivier ATTAR se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.

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